Grâce à un contrat d’assurance-vie, je constitue un capital qui sera versé à une personne de mon choix à mon décès, ou à une échéance précise. Mais avant que mon contrat n’arrive à son terme, est-ce que je peux retirer de l’argent du capital accumulé ? Comment m’y prendre ? Réponses.
Le principe de l’assurance-vie est simple : l’assuré accumule de l’argent sur son contrat d’assurance-vie en versant des primes (de manière régulière ou non, selon le type de contrat), puis ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) du contrat au terme de celui-ci, c’est-à-dire
- au décès de l’assuré (dans le cas d’une assurance en cas de décès)
- ou à une échéance prévue à l’avance (assurance en cas de vie).
Il existe différents moyens de récupérer de l’argent de mon assurance-vie avant le terme du contrat : le rachat partiel du contrat, le rachat total et l’avance.
Le rachat partiel
Je peux retirer à tout moment une partie du capital de mon assurance-vie, à condition que mon contrat le prévoie : il s’agit d’un rachat partiel. Certaines contraintes à cette option peuvent être inscrites dans mon contrat, telles que :
- l’impossibilité de retirer une somme inférieure à un certain montant,
- l’obligation de laisser une somme minimale sur le contrat d’assurance-vie. Autrement, je peux retirer peu à peu la totalité du capital.
Certains assureurs proposent la mise en place de rachats partiels programmés : chaque mois ou chaque trimestre, une part du capital de mon assurance-vie est versée sur mon compte.
Les rachats partiels d’assurance-vie obéissent à une fiscalité complexe. Lorsque je fais un rachat partiel, je retire à la fois une partie des primes que j’ai versées et une partie des gains produits par mon contrat. Seule la partie correspondant aux gains est taxée.
Plus exactement, la part de mon rachat qui est imposable correspond au résultat suivant :
Montant imposable = Montant du rachat partiel – (montant total de mes versements x montant du rachat partiel / valeur totale du contrat)
Je dois indiquer ce montant dans ma déclaration de revenus. Cette somme sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ou bien, si cela est plus avantageux, je peux choisir de soumettre ce montant imposable à un prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux est de :
- 35% si je réalise mon rachat partiel dans les 4 ans qui suivent la signature du contrat,
- 15% si le rachat se fait entre 4 et 8 ans après la signature du contrat,
- 7,5% s’il se fait 8 ans ou plus après la signature du contrat.
A noter : que j’opte pour le barème progressif classique ou pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dans le cas où mon contrat a au moins 8 ans, un abattement de 4 600 euros (ou de 9 200 si je suis marié ou pacsé) est appliqué à la somme imposable.
Le rachat total
Je peux également retirer l’intégralité du capital accumulé sur mon contrat d’assurance-vie. Cela entraîne la résiliation du contrat.
Lorsque j’effectue un rachat total, l’ensemble des gains qu’a générés mon contrat d’assurance-vie est imposé. L’imposition de ces gains est similaire à celle des « portions de gains » dans le cas d’un retrait partiel : imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire, après application d’un abattement si le contrat a au moins 8 ans.
A noter : mon contrat prévoit éventuellement le versement d’une pénalité en cas de rachat total avant un nombre d’années défini.
Dans certains cas, le rachat n’est pas possible
Lorsque je souscris une assurance-vie, je désigne un bénéficiaire, dans la partie du contrat appelée « clause bénéficiaire ». Tant que cette personne désignée n’a pas accepté formellement d’être bénéficiaire, j’ai la possibilité de changer le bénéficiaire de mon contrat. En revanche, dès que cette personne accepte formellement cette responsabilité, elle devient « bénéficiaire acceptant » et je ne peux plus la rayer de la clause bénéficiaire.
Dans le cas où mon bénéficiaire est devenu bénéficiaire acceptant après le 18 décembre 2007, je ne peux plus effectuer de rachat (partiel ou total) sur mon contrat, sauf avec l’accord de cette personne.
Besoin d’acheter une nouvelle voiture ? Je retire de l’argent sur mon contrat d’assurance-vie par rachat partiel ou par avance.
L’avance est un prêt que m’accorde l’assureur, en prenant pour garantie le capital accumulé sur mon assurance-vie (l’assureur ne pioche pas dans ce capital l’argent qu’il me prête). Ce prêt a pour taux d’intérêt le taux dont a bénéficié mon contrat d’assurance-vie l’année précédant ma demande d’avance. A ce taux, mon assureur peut ajouter un taux fixe, allant de 0,5 à 1%.
La somme que j’obtiens par ce prêt n’est soumise à aucun impôt.
Si je ne parviens pas à rembourser la somme prêtée au terme prévu, l’avance est transformée par mon assureur en rachat partiel : l’équivalent de la somme que j’ai empruntée est retiré du capital de mon assurance-vie. Cette somme est soumise à l’impôt sur le revenu, comme un rachat partiel ordinaire.
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