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Vie Pratique

Congés payés : quelles sont les règles ?

Tout travail mérite salaire… et congés ! Mon labeur me donne droit à un certain nombre de jours de congé, défini par la loi. Je ne peux pas les prendre n’importe quand. Éclaircissement des règles en vigueur.

Si je suis salarié, j’ai nécessairement droit à des congés payés – quel que soit mon travail, ma rémunération et mes horaires, que je travaille à temps partiel ou temps plein.

Attention : les jours de congés payés et les RTT (réduction du temps de travail) ne sont pas la même chose ! Les premiers sont les congés « classiques » ; les seconds sont les journées ou demi-journées de pause auxquelles j’ai droit pour compenser mes horaires de travail dépassant les 35 heures hebdomadaires légales.

A combien de jours de congés ai-je droit ?

Très simplement : j’ai droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail chez un même employeur.

Comment est-ce que ces jours sont comptés (samedi, dimanche, jours fériés…) ? Cela dépend de la méthode de décompte choisie par mon entreprise et qui est décrite dans sa convention collective. Il y a deux possibilités :

  • Le décompte par jours ouvrables : chaque jour de la semaine, sauf les jours fériés légaux et le jour de repos hebdomadaire (le dimanche, a priori), est un jour ouvrable. Avec cette méthode de calcul, j’ai droit pour une année à 30 jours de congés (un samedi compris dans mes vacances est compté comme un jour de congé),
  • Le décompte par jours ouvrés : un jour ouvré est un jour durant lequel je suis censé travailler à l’entreprise. Classiquement, je travaille du lundi au vendredi, ce qui fait 5 jours ouvrés par semaine. Avec ce décompte, j’ai droit à 25 jours de congés par an.

Quelles absences sont considérées comme des jours de travail ?

Dans tous les cas, certaines absences sont comptées comme des jours de travail et ouvrent droit à des jours de congés. Il s’agit :

Quand les jours sont-ils pris ?

La convention collective de mon entreprise, ou à défaut mon employeur, détermine la période durant laquelle seront pris les congés. Celle-ci comprendra nécessairement la période légale de congé du 1er mai au 31 octobre.

C’est mon employeur qui fixera, durant cette période, le moment précis où je pourrai partir en vacances. Pas de panique, je n’aurai pas à prendre un billet d’avion du jour au lendemain : je suis informé de la date de mes jours de congé au moins 1 mois en avance.

Par ailleurs, mon employeur tiendra compte des règles suivantes :

  • Je ne peux pas prendre à la suite plus de 24 jours ouvrables,
  • Si je dois prendre 12 jours de congés ouvrables ou moins, je les pose de manière continue,
  • Au-delà de 12 jours : mon employeur peut fractionner cette période de congé. A une condition : que je sois d’accord ! Il placera alors une succession d’au moins 12 jours entre le 1er mai et le 31 octobre, puis répartira les autres jours en dehors de cette période et pas forcément de manière continue.

Bonus : les jours de repos !

Les jours de congés qui sont posés hors période légale donnent droit… à des jours de repos supplémentaires !

  • Si j’ai entre 3 et 5 jours de congés hors de la période 1er mai – 31 octobre, j’ai droit à 1 jour de repos « bonus »,
  • Si j’ai plus de 6 jours de congés hors de cette période, j’ai droit à 2 jours de repos en plus.

Exception : si c’est la 5e semaine de congés payés qui est fractionnée, alors je n’ai pas droit à un jour de repos supplémentaire.

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