Ce message s’adresse à tous les boursicoteurs, investisseurs, capital-risqueurs ! Ils connaissent le mot-clé de tout investissement financier : la plus-value. C’est l’objectif numéro 1 d’un achat de titres : les revendre plus cher et remporter, ou réinvestir, la différence.
Pourquoi mettons-nous de l’argent sur les marchés, au capital d’une entreprise ? A quoi sert l’investissement ? A priori, la première réponse est : à gagner de l’argent ! On espère une contrepartie à la mise à disposition de notre épargne. En matière financière, le gain intervient principalement lors de la vente de nos titres. Nous pouvons donc acheter des titres, rester longtemps au côté des dirigeants, puis revendre. Si tout se passe comme prévu, la cession des titres amène une plus-value, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Nous récupérons au moins notre mise de départ ; et même un peu plus !
Deux types d’actifs peuvent graviter autour de cette base : les valeurs immobilières et mobilières. Les plus-values immobilières concernent les achats-ventes de biens immobiliers :
- Maison,
- Appartement,
- Parking,
- Terrain.
Les plus-values mobilières concernent des avoirs moins tangibles : on parle de titres financiers comme :
- Des actions, achetées avec un Plan d’Epargne en Actions (PEA) par exemple,
- Des obligations,
- Des parts de fonds de créances,
- Des droits sociaux sur des entreprises cotées en Bourse ou pas,
- Des produits bancaires comme les OPCVM ou les SICAV monétaires,
- Des souscriptions à des levées de fonds (emprunts) publiques.
Les plus-values mobilières, des revenus (presque) comme les autres
Les plus-values (de cession de valeurs) mobilières sont des revenus. Elles sont donc soumises à l’impôt sur… le revenu ! Dès mon premier euro gagné en vendant des titres, je suis prié de remplir la case « Plus-values mobilières » sur ma déclaration d’impôt.
Comme pour les autres revenus, le fisc retire aussi 15,5% de prélèvements sociaux sur ces plus-values de cession de valeurs mobilières.
Mais comme souvent dans le système fiscal français, certains éléments peuvent faire baisser mes impôts. La taxation des plus-values mobilières ne fait pas exception : je peux profiter d’un abattement pour durée de détention suite à la vente de mes titres. Et même à une majoration de l’abattement si mon investissement de base a été fait au capital d’une PME ! Dans le détail, je peux bénéficier :
- D’un abattement de 50% si je vends mes titres plus de deux ans et moins de huit ans après les avoir achetés,
- De 65% si je possède mes titres depuis plus de 8 ans au moment de la cession.
- Si j’ai investi et apporté de l’argent frais dans des PME, la durée nécessaire pour l’abattement à 50% passe à 1 et 4 ans, et à 4 et 8 ans pour les 65%,
- Un taux supplémentaire existe à 85% d’abattement sur mes plus-values mobilières si je cède mes titres PME après huit ans de détention.
Deux autres dispositifs de modération fiscale existent :
- Le sursis d’imposition. Il s’active lorsque j’ai reçu des valeurs mobilières dans le cadre d’un échange de titres. Le fisc ne se préoccupe pas de savoir si je suis gagnant ou perdant dans cet échange. Il n’imposera mes plus-values que lorsque je céderai les titres récupérés. En prenant comme base leur valeur au moment de l’échange !
- Le report d’imposition. Je peux en profiter si je réinvestis mes plus-values de cession mobilière au capital d’une entreprise.
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