En France, la législation impose à tout entrepreneur de déclarer ses salariés qu’il projette d’embaucher auprès de l’Urssaf. La déclaration préalable à l’embauche (dpae) est donc une obligation légale dont toute entreprise est soumise. Certes, au sein d’un organisme, tous les employés ne disposent pas du même statut. Mais l’employeur est toujours contraint de les déclarer à l’Urssaf et ce, quel que soit le type de contrat qui les lie. Et comme tout le monde ne comprend pas forcément la déclaration préalable à l’embauche (dpae), nous procéderons à une étude détaillée de cette démarche.
Déclaration préalable à l’embauche : comment ça se passe ?
A chaque fois qu’un chef d’entreprise souhaite embaucher un salarié, il doit envoyer, et ce, au moins 8 jours avant la date prévue pour l’embauche, un document administratif appelé CERFA à l’Urssaf. Quelle que soit la nature du contrat (CDD, CDI ou intérim) qui le lie à son employé, cette déclaration doit obligatoirement s’effectuer. Alors, la dpae sera déposée au tribunal ou à la maison mère de l’organisme souhaitant embaucher le salarié.
Aujourd’hui, avec l’avancée des TIC, il est fortement recommandé de faire la déposition par mail. Ainsi, le CERFA se présentera sous forme d’un formulaire électronique à remplir et à envoyer à l’Urssaf qui retournera un accusé de réception à l’employeur. Pour tout savoir sur la dpae, il est nécessaire d’identifier les obligations de l’entrepreneur.
Déclaration préalable à l’embauche : comment procède l’employeur ?
L’embauche d’un salarié est une démarche plutôt complexe qui comporte un certain nombre d’obligations à respecter par l’employeur. Lors de la procédure, ce dernier doit donc confier à son employé soit un duplicata de la déclaration préalable d’embauche ou alors, l’accusé de réception envoyé par l’Urssaf.
Cette procédure ne nécessite pas de grandes compétences en informatique mais plutôt de la réactivité. Alors, un salarié est officiellement embauché s’il dispose d’un contrat de travail dûment notifié ainsi qu’un document attestant qu’il a été déclaré à l’Urssaf.