Il arrive parfois que l’employeur soit confronté par des problèmes d’organisation interne causés par un ou plusieurs salariés en arrêt maladie. Une équipe se retrouve amputée d’une partie de ses effectifs troublant ainsi le bon fonctionnement de l’entreprise. Elle doit y pallier en trouvant de nouveaux collaborateurs ou en réorganisant ses ressources internes temporairement. Il arrive parfois qu’un employé obtienne un arrêt maladie de complaisance. L’employeur a alors un droit en cas de doute : celui de demander une contre-visite médicale afin de vérifier si l’absence de l’employé est justifiée. Mais parfois, cela ne suffit pas. Il existe d’autres méthodes lorsque le cas est avéré et qu’il est nécessaire d’obtenir une preuve d’arrêt maladie abusif.
Établir la preuve de l’arrêt-maladie abusif
L’employeur dispose de plusieurs solutions en cas de doute. Ces moyens permettront de régulariser la situation ou d’agir en justice si le salarié à obtenu un l’arrêt maladie de complaisance ou de lever les doutes de l’employeur lorsqu’ils s’avèrent infondés.
La contre-visite médicale ou le contrôle au domicile du salarié
La première solution est d’effectuer une demande de contre-visite médicale auprès de la sécurité sociale ou d’un organisme privé. Le salarié est convoqué afin de réaliser des examens auprès d’un médecin qui évaluera son état de santé. Selon les résultats, l’arrêt de travail est confirmé ou suspendu. Dans le second cas, l’employé reprend son travail normalement.
L’autre solution consiste à contrôler le salarié à son domicile. L’employeur, s’il verse des indemnités complémentaires, est en droit de mandater un médecin qui se rendra au domicile du salarié pour effectuer un contrôle.
Lorsque les doutes subsistent : faire appel à un détective privé
Il arrive qu’un salarié puisse frauder lors d’une contre visite médicale. Bien renseigné sur les conditions d’une contre visite médicale en sa faveur, quelqu’un de déterminé peut réussir à frauder et faire perdurer un arrêt maladie abusif.
Si les doutes de l’employeur persistent quant à la loyauté du salarié envers l’entreprise, il peut faire appel à un détective privé, dont la mission sera d’établir la preuve qu’une fraude existe ou de lever tout soupçon sur une fraude supposée.
Arrêt maladie abusif : Pourquoi faire appel à un détective privé ?
Lorsque les recours classiques ont été utilisés, il existe une autre solution légale et efficace pour prouver qu’une personne a obtenu un arrêt maladie de complaisance. Grâce à l’investigation d’un detective privé pour arrêt maladie abusif, l’employeur peut s’assurer du bien fondé ou non de ses doutes. Le détective privé intervient dans le cadre de la loi, constate et recueille les informations nécessaires pour établir des preuves légales d’une fraude.
Lorsqu’il existe un doute concernant une situation de concurrence déloyale, le détective privé peut agir et réaliser une filature, afin de savoir si l’employé utilise son temps durant son arrêt maladie abusif, pour le compte d’une entreprise concurrente. On parle alors de concurrence déloyale. Le rapport du détective privé sera alors utile pour intenter une action en justice à l’encontre du salarié fautif.
Le détective privé obtient des preuves légales recevables en justice. L’ensemble des preuves collectées par le détective privé, sa filature et ses actions peuvent être suivies de relevés et constats établis par un huissier de justice. Il agit pour protéger les intérêts de l’employeur et de l’entreprise pour recueillir des preuves de comportements illégaux, dans un cadre soumis au respect de la vie privée du salarié, et avec l’aide d’un avocat en charge de valider les preuves.
Sommaire