Le lundi, les enfants dorment chez leur mère. Le jeudi soir, l’un des parents récupère le sac de sport oublié chez l’autre. La fin de semaine, personne ne sait plus qui accompagne l’enfant à la fête d’anniversaire d’un camarade de classe. Après une séparation, ces petits ajustements s’accumulent vite quand aucun cadre n’a été posé, et les enfants en subissent les premières conséquences.
Poser les bases de la coparentalité après une séparation
Au Québec, le tribunal ne privilégie aucun modèle de garde. Le seul critère retenu est l’intérêt de l’enfant, évalué selon ses besoins physiques, affectifs, intellectuels et moraux, de son âge et de son milieu familial, selon Québec.ca. Les parents peuvent donc bâtir eux-mêmes l’organisation qui convient à leur famille, à condition de s’entendre sur les modalités.
Ce travail de fond se fait souvent avec un tiers neutre. Un cabinet comme À l’Amiable propose de la médiation familiale 100 % en ligne avec des médiateurs accrédités, ce qui évite les déplacements et permet de choisir une plage horaire compatible avec les journées de travail et les routines des enfants. Le médiateur laisse la décision aux parents et les aide à formuler leurs besoins, puis à rédiger une entente que chacun comprend.
Choisir un partage du temps parental réaliste
Québec.ca distingue trois situations selon la part de temps passée avec chaque parent. La garde est dite exclusive lorsque l’enfant passe plus de 80 % du temps avec un parent, soit plus de 292 jours par an. Elle reste exclusive, mais assortie de droits de visite et de sortie prolongés, lorsque l’autre parent dépasse 20 % (73 jours) sans atteindre 40 % (146 jours). Elle est partagée lorsque l’enfant passe entre 40 % et 60 % du temps avec chacun de ses parents, soit de 146 à 219 jours.
Ces seuils servent de repères et laissent le choix du modèle aux parents. Le site gouvernemental présente plusieurs exemples de calendriers sur deux semaines, dont l’alternance d’une semaine complète chez chaque parent. D’autres familles préfèrent des blocs plus courts, qui limitent la durée des séparations pour un jeune enfant, ou conservent un parent de référence en semaine et partagent les fins de semaine.
Les critères à mettre sur la table
Quatre éléments reviennent dans la plupart des ententes. Le premier est l’âge des enfants, car la durée d’une alternance acceptable varie selon qu’il s’agit d’un enfant d’âge préscolaire ou d’un adolescent. Le deuxième est la distance entre les deux domiciles, qui détermine qui conduit l’enfant à l’école et à ses activités. Le troisième est l’horaire de travail de chaque parent, y compris les quarts de soir ou de fin de semaine. Le quatrième est la stabilité du lieu de vie, puisqu’un enfant qui change de maison chaque semaine a besoin de retrouver ses repères dans les deux.
Écrire un plan parental complet
Un calendrier de garde couvre les jours de la semaine, mais une entente durable règle aussi les périodes qui sortent de l’ordinaire. La liste suivante regroupe les points à prévoir par écrit :
- les vacances d’été, le congé des Fêtes et la semaine de relâche, avec le parent qui choisit en premier une année sur deux ;
- les anniversaires, la fête des Mères et la fête des Pères ;
- le lieu et l’heure des transferts, avec le parent qui assume le trajet ;
- la façon d’annoncer un changement d’horaire et le délai de préavis ;
- le partage des frais d’activités, de lunettes ou de matériel scolaire.
Québec.ca rappelle aussi que, peu importe qui détient la garde, les parents doivent se consulter avant de prendre les décisions de plus grande importance, comme le choix de l’école, la religion, l’éducation, la santé, les soins médicaux et le lieu de résidence. Les décisions du quotidien reviennent au parent chez qui l’enfant se trouve. Inscrire cette répartition dans le plan évite bien des désaccords en cours d’année.
Soutenir la communication entre coparents
Un plan parental ne fonctionne que si les deux parents savent se transmettre l’information sur la vie quotidienne des enfants. Beaucoup de familles choisissent un canal unique pour les échanges pratiques, comme un courriel ou une application de calendrier partagé, et le réservent aux sujets qui concernent les enfants : horaires, rendez-vous médicaux, devoirs, activités. La relation de couple appartient au passé et n’a pas sa place dans ces messages.
Quand les conflits reviennent à chaque transfert, le rôle de chaque parent gagne à être décrit par écrit : qui s’occupe des rendez-vous à l’école, qui répond au service de garde, qui informe l’autre d’un changement de santé. Cette répartition réduit les occasions de désaccord et rassure les enfants, qui voient leurs deux parents se parler de façon calme, que la séparation soit récente ou qu’elle date de plusieurs années. Les familles qui vivent un divorce ou une séparation de fait trouvent dans ce rituel un repère simple.
Ce que couvre la médiation familiale subventionnée
Le ministère de la Justice du Québec offre gratuitement des séances de médiation familiale aux couples qui ont des enfants à charge. La durée maximale est de 5 heures dans le cadre d’une séparation et de 2 heures 30 pour une demande de révision d’un jugement ou d’une entente. Les parents ont aussi droit à 2 heures 30 d’information sur la parentalité après la rupture. Les couples sans enfant commun à charge ont accès à un maximum de 3 heures.
Deux conditions s’appliquent. Le médiateur doit être accrédité et son tarif doit correspondre exactement à celui prescrit par le règlement, soit 130 $ l’heure, sinon le Ministère ne couvre pas les honoraires. Les frais administratifs, les heures supplémentaires nécessaires à l’obtention d’une entente et les frais liés à un jugement ne sont pas admissibles. Québec.ca précise que les honoraires sont aussi assumés en partie par le Fonds canadien de justice familiale du gouvernement fédéral.
Le cabinet indique sur son site que 82 % des médiations familiales qu’il mène aboutissent à une entente satisfaisante pour les deux parties, et il offre une consultation gratuite pour faire le point avant de commencer. Ce chiffre est celui du cabinet et ne constitue pas une promesse de résultat.
Faire reconnaître l’entente et la réviser au besoin
Une entente entre parents n’a pas la même portée selon qu’un tribunal l’a entérinée ou non. Sans entérinement, Québec.ca indique qu’il n’existe aucun recours légal pour forcer son exécution si l’un des parents ne la respecte pas. Un conseiller juridique, un notaire ou un avocat peut expliquer les démarches pour la faire homologuer.
Les calendriers évoluent avec l’âge des enfants. Un déménagement, un changement d’emploi ou des besoins scolaires nouveaux justifient une révision, et la médiation sert aussi à cela : la tranche de 2 heures 30 prévue pour une révision permet de réajuster le plan sans repartir de zéro.
Se préparer avant un passage devant le juge
Si les parents restent en désaccord au moment d’être entendus, la loi leur impose d’avoir assisté à une séance d’information sur la parentalité après la rupture, offerte gratuitement à distance par le ministère de la Justice. Elle dure environ deux heures : 90 minutes portent sur les effets de la rupture sur la famille, puis 30 minutes sur la médiation et les aspects juridiques. Une attestation de participation est remise à la fin.
Même quand une procédure judiciaire est déjà amorcée, rien n’empêche de reprendre la discussion avec un médiateur. Un calendrier de garde construit à deux, qui tient compte des horaires et de l’âge des enfants, reste plus simple à appliquer au quotidien qu’un calendrier imposé. Pour un cas précis, un avis juridique personnalisé reste nécessaire, car cet article présente de l’information générale.