Les avocats sont des professionnels du droit. Ils se chargent de la défense des personnes morales et physiques lorsque celles-ci sont impliquées dans une procédure juridique. Toutefois, les avocats n’interviennent pas tous dans le même domaine. C’est ainsi qu’il existe des avocats spécialisés en droit de la famille, en droit pénal, en droit des affaires, en droit du travail, etc. Dans cet article, nous vous proposons de faire la lumière sur l’univers du droit public et plus précisément sur les différentes missions d’un avocat spécialisé dans ce domaine.
Assistance et défense des fonctionnaires publics
Dans la liste des diverses missions de l’avocat en droit public, la défense de son client est celle qui vient en tête du classement. En effet, défendre son client est la première mission qui incombe à ce membre du barreau. Le site ing-avocat.legal confirme que l’avocat spécialisé en droit public pourra mettre son savoir-faire au service des administrations qui l’emploient, mais aussi de celui des agents de la fonction publique. En général, ceci est la réponse à un cas de litiges ou de contentieux. Ces derniers sont principalement regroupés en quatre. Le contentieux d’excès du pouvoir ou d’annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux d’appréciation de légalité et le contentieux de répression sont essentiellement les affaires litigieuses pouvant induire une action qui fait appel à ce professionnel.
Assistance et défense de tout citoyen
Les attributs de l’avocat en droit public vont au-delà de la défense des agents de la fonction publique. En réalité, il peut représenter une personne quelconque qui est engagée dans une action juridique contre une institution étatique ou une administration. Par exemple, si vous êtes victime d’un accident en raison de l’état dégradant de la voie, vous pouvez recourir à ce professionnel pour intenter une action judiciaire contre la préfecture concernée. C’est aussi le lieu de rappeler que l’avocat en droit public n’est pas uniquement limité au droit public administratif. Vous pouvez également le consulter pour défendre vos intérêts en matière de droit public fiscal, de droit public international, de droit public économique, etc.
Le défenseur et protecteur des intérêts de l’État
Les cas de figure les plus observés sont ceux où un agent de la fonction publique engage une action en justice contre sa direction. Il faut garder à l’esprit que la situation contraire peut se produire. Ainsi, il peut arriver que l’institution ou l’administration publique, l’État, intente une action contre le client. Dans ce cas, l’avocat en droit public aura pour mission d’œuvrer de sorte à défendre les intérêts de l’État.
Le conseiller juridique en droit public des personnes morales et physiques
L’avocat en droit public peut rédiger des consultations et des notes juridiques dans le but de résoudre un conflit juridique. Par ailleurs, il aide à l’élaboration de courriers et de contrats. C’est également à lui que l’on se réfère lorsqu’il s’agit d’auditer les accréditations ou autorisations indispensables à l’activité d’une entreprise. Dans la négociation d’un marché, il peut aussi assister cette dernière. En peu de mots, nous venons de faire la lumière sur les missions d’un avocat spécialisé en droit public.
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