Le congé maternité permet à la future maman de se reposer avant l’accouchement et après la naissance et de pouvoir se préparer à l’arrivée du bébé.
C’est un droit qui permet à la future maman et salariée de pouvoir s’absenter de son travail avant, pendant et après sa grossesse.
Pendant le congé maternité, le contrat de travail de l’employée enceinte est tout simplement suspendu. Le congé maternité est obligatoire.
Cependant, en tant que salariée vous pouvez renoncer à une partie du congé maternité sous certaines conditions. En effet, le code du travail interdit aux employeurs de permettre à une salariée enceinte ou qui vient d’accoucher de reprendre le travail pendant une durée de huit semaines (comprenant les six semaines suivant l’accouchement).
Les démarches
Si vous êtes enceinte et que vous souhaitez faire une demande de congé maternité, vous devez dans un premier temps prévenir votre employeur en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de reception. Cette lettre doit contenir un certificat ou attestation médicale certifiant que vous êtes enceinte et précisant les dates de début et de fin du congé maternité ainsi que la date présumée d’accouchement.
Vous pouvez l’envoyer généralement au bout de votre troisième mois de grossesse ; mais il n’y a, en réalité, aucune obligation de délai fixée par le Code du travail pour prévenir votre employeur.
La durée du congé maternité
La durée du congé maternité comprend bien le congé prénatal et le congé postnatal. Elle est fixée par la loi mais elle peut être adaptée en fonction de différents cas. En effet, elle peut varier en fonction du nombre d’enfants que vous attendez, et/ou du nombre d’enfants que vous avez déjà.
En tant que salariée, vous pouvez vous référer auprès de votre convention collective car elle peut parfois prévoir certains aménagements qui pourrait être plus intéressants pour vous.
Durée du congé prénatal
Durée du congé postnatal
Durée totale du congé maternité
Le congé prénatal
La durée du congé prénatal fluctue entre 6 et 24 semaines en fonction du nombre d’enfants que vous avez. Dans certaines situations, les conditions du congé prénatal peuvent être rectifiées ou transformées.
- Si vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou que vous avez mis au monde deux enfants nés viables, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines.
- Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 4 semaines.
- Vous pouvez demander à transposer une part de votre congé prénatal sur votre congé postnatal, au maximum les trois premières semaines de votre congé prénatal. Attention, le report de ce congé doit se faire sur prescription de votre médecin.
Le congé postnatal
La durée du congé postnatal varie entre 10 et 22 semaines en fonction de votre situation familiale.
Si vous accouchez prématurément
C’est-à-dire à moins de 6 semaines avant la date prévue
La durée totale de votre congé maternité ne sera pas réduite, en effet, la durée du congé prénatal dont vous n’aurez pas « profité » sera reporté automatiquement sur votre période postnatale.
Si vous accouchez de manière tardive
C’est à dire après la date prévue de l’accouchement
La durée de votre congé postnatal restera la même que celle prévue, et commencera à partir du moment où vous aurez accouché.
Attention, si vous allaitez votre congé postnatal ne pourra être prolongé pour ce motif. Cependant, vous pouvez vous renseignez auprès de votre employeur et de vos conventions collectives car parfois elles peuvent prévoir ce type de dispositions.
Le congé pathologique
Une grossesse est appelée « à risque » ou « pathologique » quand celle-ci peut rencontrer des complications ou risques mettant en danger la santé et/ou la vie du bébé.
C’est le cas par exemple si vous avez déjà eu certaines complications lors d’un précédent accouchement ou, si vous souffrez par exemple d’une maladie chronique.
Une grossesse à risque nécessite un suivi de grossesse et une prise en chargé spécifique.
Si vous souffrez d’une grossesse pathologique, alors pouvez obtenir une période supplémentaire de congé lors de votre congé prénatale d’une durée de deux semaines maximum.
Si vous souhaitez bénéficier de ce congé pathologique, il doit être prescrit par votre médecin lorsque vous déclarerez votre grossesse.
- Ce congé pathologique peut être prescrit par votre médecin soit en une fois, soit en plusieurs fois mais, attention, toujours dans une limite de deux semaines maximum.
- Il ne peut être reporté uniqueemnt sur la période prénatale et non pas sur la période postnatale.
Les prises en charges du congé maternité
Le congé maternité est un moyen de vous permettre de vous préparer à l’arrivée de votre enfant, à votre accouchement et tout ce qui en suit. Il vous permet également de rester auprès de votre bébé les premières semaines après suivant l’accouchement. Durant ce temps de congé, il est possible de percevoir certaines indemnités journalières sous certaines conditions.
En tant que salariée, il est possible pour vous de bénéficier de certaines indemnités journalières à condition de remplir les conditions demandées : le nombre d’heures de travail effectuées, le montant des cotisations payées, la durée d’affiliation minimale à respecter…
Pour connaître approximativement le montant de ces indémnités, vous pouvez utiliser le simulateur sur le site de Ameli.fr.
Vous pouvez également avoir droit à ces indemnités dans certains cas :
- Si vous avez cotisé, pendant les 6 mois qui précédent la date de votre grossesse ou de votre congé parental,
Vos indemnités se calculeront sur la base d’un salaire minimum, au moins égal à 1 015 fois la valeur du smic horaire. - Si vous avez cotisé, durant l’année qui a précédé le début de grossesse ou de votre congé parental,
Vos indemnités se calculeront sur la base d’un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du smic horaire. - Si vous avez travaillé dans le cadre d’un ou plusieurs CDD, dans le cadre d’activité saisonnière (ou disctontinue), ou en intérim.
C’est-à-dire que vous avez réalisé au minimum 600 heures de travail durant l’année qui précéde votre date du début de votre grossesse ou de votre congé parental. - Si vous avez travaillé l’équivalent d’au moins un tiers-temps.
C’est le cas si, à votre date du début de votre grossesse ou de votre congé parental, vous avez réalisé au minimum 150 heures de travail salarié (ou assimilé) au cours des 3 mois (ou 90 jours) précédant votre arrêt de travail.
Concernant l’ensemble de ces indémnités, c’est votre employeur qui doit faire adresser un attestation de salaire à l’Assurance Maladie à dater du début de votre congé prénatal.
L’attestion de salaire permet à l’Assurance Maladie de s’assurer que vous remplissez bien les conditions qui donnent droit aux indémnités journalières, mais elle permet également de pouvoir calculer le montant de ces indemnités.
Ainsi, vous n’avez donc aucune formalité à accomplir dans ces cas précédents. Cependant, n’oubliez pas de vérifier auprès de votre employeur qu’il a bien procédé à cette démarche.
- Si vous êtes salariée, renseignez vous auprès de votre convention collective car elle peut parfois prévoir certaines dispositions peut-être plus favorables concernant la durée de votre congé maternité.
- Si vous êtes fonctionnaire titulaire, puisque c’est votre employeur qui s’occupera de vos indémnités journalières et qui les règlera, c’est donc lui qui vous communiquera vos dates de congé maternité.
- Si vous travaillez en profession indépendante, il faudra contacter votre caisse (à laquelle vous payez vos charges) car c’est la Sécurité sociale qui vous réclamera une attestation de la caisse à laquelle vous payez vos charges.
Nos derniers conseils
- Ne vous faites pas oublier à votre travail, pour ne pas appréhender votre retour et ne pas craindre d’avoir été « oubliée » durant votre congé maternité, garder contact avec vos collègues ou votre manager. Restez informée de ce qu’il se passe au sein de votre entreprise, intéressez-vous aux différents projets qui se déroulent pendant votre absence. Vous pouvez également envoyez des faire-parts à vos collègues et les tenir au courant de votre date de retour.. Vous serez sûrement plus sereine lors de votre retour au travail si vous avez garder contact avec vos collègues.
- Profitez de votre période de congé maternité pour prendre soin de vous et prendre du temps pour vous, des bains, des massages, allez au cinéma, faire une petite grasse matinée, lire, vous documenter, participer à des cours de préparation à l’accouchement… Ce congé existe pour que vous puissiez vosu reposer, prendre du temps pour vous et préparer l’arrivée du votre bébé, alors profitez-en !
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