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Vie Pratique

Assurance-vie : qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

Grâce à l’assurance-vie, je peux transmettre un capital avec des conditions fiscales avantageuses… et aux personnes de mon choix. A condition de déterminer avec soin la clause bénéficiaire de mon contrat !

La clause bénéficiaire, c’est la partie d’un contrat d’assurance-vie (plus précisément d’une assurance en cas de décès) désignant les personnes qui recevront le capital accumulé au terme du contrat – soit à la mort de la personne assurée.

La clause standard

Sans choix particulier de ma part, lorsque je souscris à une assurance-vie, c’est la clause standard qui est adoptée.

Selon cette clause, le capital de l’assurance sera transmis à ma mort à :

  • Mon conjoint (mon conjoint au moment de mon décès, même si j’ai divorcé et me suis remarié depuis la signature du contrat),
  • Si celui-ci est décédé : à mes enfants (vivants ou à naître), à parts égales,
  • Si je n’ai pas d’enfant né ou à naître : à mes héritiers légitimes.

Si cette organisation de transmission du capital ne me convient pas, alors il faut que je pense à déterminer moi-même la clause bénéficiaire lors de la souscription. Et ce n’est pas une décision à prendre à la légère : la transmission d’un capital par une assurance-vie bénéficie d’avantages fiscaux supérieurs à ceux de l’héritage !

Exception à noter : mon concubin ou partenaire de Pacs n’est pas considéré par la clause standard de la même manière que mon conjoint (les enfants sont donc prioritaires par rapport à lui).

Qu’est-ce que je dois spécifier ?

En souscrivant à l’assurance, j’ai la possibilité de désigner un/des bénéficiaire(s) précis. Dans ce cas, je dois prendre certaines précautions :

  • Dans le texte de la clause, le/les bénéficiaires doivent être identifiables de manière claire et précise. Nous devons faire figurer leurs nom et prénom, leur date de naissance et leur adresse,
  • J’ai la possibilité de prévoir des bénéficiaires de « second rang« , au cas où le/les bénéficiaire(s) de « premier rang » venaient à décéder avant moi. Je peux même prévoir des bénéficiaires de troisième rang,
  • Dans certains cas, il peut être important de désigner les personnes par leur « statut » plutôt que par leur nom. Par exemple, en écrivant « mon conjoint » plutôt que le nom de celui-ci, j’évite que le capital soit versé à mon ex-époux/épouse en cas de divorce et remariage…

A noter : quels que soient mes choix, je dois, à la fin de la clause, préciser comme bénéficiaires : « à défaut, mes héritiers« .

Réaction des bénéficiaires

Une fois que j’ai choisi les bénéficiaires, il faut que ceux-ci acceptent cette « responsabilité » – ce qui n’est pas obligatoire !

L’acceptation doit se faire de manière formelle, selon l’une de ces méthodes :

  • Par un acte notarié (fait avec un notaire),
  • Par un avenant signé par l’assureur, le(s) bénéficiaire(s) et moi-même (ou la personne qui souscrit pour m’assurer),
  • Par un document signé par le(s) bénéficiaire(s) et moi-même, puis envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur.

Les personnes en question deviennent alors « bénéficiaires acceptants« . Si je souhaite modifier une clause du contrat ou racheter mon contrat d’assurance, notamment, leur accord écrit sera nécessaire.

Avec la clause spécifique, je décide de la proportion du capital qui reviendra à chaque bénéficiaire. Le partage n’est donc pas forcément égal ! Précision importante pour les héritiers qui auraient eu leur part s’il n’y avait pas eu de clause spéciale : lors d’une succession, le capital d’une assurance-vie n’est pas intégré dans le patrimoine à transmettre. On dit qu’il est « hors succession ». Donc si la clause bénéficiaire ne prévoit rien pour le conjoint ou les enfants, ils ne peuvent pas la contester. Il n’y a pas dans ce cas de « part réservataire » qui tienne !

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