L’adoption est un parcours fastidieux, long et complexe que près de 8000 personnes entreprennent de faire chaque année. En effet, pour adopter un enfant il faut remplir certaines conditions précises. Mais quelles sont-elles ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous explique tout sur l’adoption dans cet article.
Tout savoir sur l’adoption
Qu’est-ce que l’adoption exactement ?
La filiation par adoption, contrairement à la filiation naturelle (lien de parenté caractérisé par un lien de sang entre les parents et les enfants), est un jugement fait par le tribunal de la grande instance. Dans ces conditions, un juge va décider si vous êtes capable d’adopter un enfant, de subvenir à ses besoins et si vous êtes en mesure de l’accueillir au sein de votre famille, qu’il soit français ou étranger.
Il existe deux formes d’adoption en France :
- L’adoption plénière : elle est irrévocable et l’enfant détient le nom et la nationalité de ses nouveaux parents. Les liens biologiques sont ainsi rompus. Cette forme d’adoption ne permet pas d’adopter un enfant de plus de 15 ans.
- L’adoption simple : elle est révocable dans des cas très grave, l’enfant porte alors son nom, suivi de celui de ses nouveaux parents, ou alors simplement celui des nouveaux parents. Il conserve ses droits d’héritier dans sa famille biologique. Contrairement à l’adoption plénière, cette forme-ci permet de pouvoir adopter un enfant de plus de 15 ans.
Quelles sont les conditions pour pouvoir adopter ?
En France, pour pouvoir adopter un enfant, il faut remplir certaines conditions bien précises. Du côté des adoptants, les conditions sont les mêmes pour les deux formes d’adoption :
- Si l’adoptant est célibataire, il doit avoir 28 ans ou plus
- Si les adoptants sont mariés, ils doivent être mariés depuis au moins 2 ans et non séparés de corps. S’ils ne sont pas mariés, alors ils doivent tout deux avoir plus de 28 ans
- Il est possible que l’adoptant soit en couple, mais veuille adopter seul : dans ce cas-là, il doit également avoir 28 ans minimum et avoir le consentement de son conjoint
- Ils doivent avoir obtenu un agrément du service départemental de l’ASE (Aide sociale à l’enfance)
- La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être de 15 ans minimum
- Pour les couples homosexuels, depuis la loi Taubira de 2013, il leur est possible d’adopter s’ils sont mariés
Il faut tout de même savoir que même si les couples ayant déjà des enfants peuvent adopter, l’ASE va vérifier que l’adoption ne compromette pas la vie de famille déjà en place.
Qui peut-on adopter comme enfant ?
En France, il y a trois catégories d’enfant qu’il est possible d’adopter :
- Les enfants dont les parents ont consenti à l’adoption : ils sont alors remis à l’ASE ou un OAA (organisme autorisé pour l’adoption)
- Les pupilles de l’Etat : ils bénéficient d’un régime de tutelle particulier. En effet, ils peuvent être adoptés soit par les personnes à qui l’ASE les a confiés, soit par des personnes candidates ayant un agrément
- Les enfants ayant été déclarés comme abandonnés : cette décision est prise par la justice après un an de désintérêt des parents à l’égard de l’enfant. En général, ils sont prit en charge par l’ASE, un établissement ou un particulier
Quelle est la procédure d’adoption en France ?
Une fois que vous remplissez les conditions d’adoption, alors vous devez faire une demande d’agrément. Cette procédure sert de garantie pour les adoptants et pour l’adopté, mais aide aussi à la préparation à l’adoption.
L’agrément est le résultat d’une analyse faite sur la cohérence et la fiabilité de votre projet d’adoption, mais aussi une analyse sur votre capacité à vous identifier comme parents et à intégrer un enfant dans votre famille.
L’agrément est délivré par l’ASE et doit se présenter sous forme de document écrit et intervenir dans les 9 mois à dater du jour de la demande. Dans ce document peut être précisé l’âge, l’origine et le nombre d’enfants voulu. Cependant, il n’est valable que pour une seule adoption et n’est valable que 5 ans.
Ensuite s’en suit une longue démarche en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez et dans lequel vous souhaitez adopter.
Photo prise sur le site https://www.adoption.gouv.fr/ Vidéo de la chaine YouTube La Maison des Maternelles sur l’Adoption
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