En creusant un puits dans mon jardin, je tombe sur d’anciennes pièces d’or… Que faire ? Sûrement pas les mettre dans ma poche ! La découverte de trésor, en effet, est strictement encadrée par la loi. Explication.
Si le mot « trésor » évoque généralement un coffre en bois regorgeant d’or, sa définition légale est un peu plus large que cela… Selon la loi française, il s’agit de « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard » (article 716 du Code civil).
Aux yeux de l’Etat, tous les trésors n’ont pas la même valeur : si je déterre par exemple un vieux téléviseur de mon jardin, dont personne ne revendique la propriété, je n’ai pas besoin d’en informer les autorités ! Il en va différemment pour les trésors suivants :
- Les monuments, ruines et restes d’habitations ou de sépultures,
- Les vestiges de canalisation antique (d’une ville romaine, par exemple),
- Les mosaïques,
- De manière générale, tout bien qui pourrait faire l’objet d’analyses archéologiques, historiques, préhistoriques, artistiques ou numastiques (l’étude des monnaies et des médailles).
Si je trouve un trésor de ce type, je ne dois pas garder cette découverte pour moi :
Mon trésor peut intéresser la science ou l’histoire : j’informe le maire…
Dans le cas où je découvre un de ces objets, je suis tenu de prévenir au plus vite le maire de ma commune (art. L.531-14 du Code du patrimoine). Celui-ci préviendra à son tour le préfet, qui informera, enfin, les autorités chargées des questions archéologiques.
A noter : Si un objet est découvert sur mon terrain par une autre personne que moi-même, cette personne et moi sommes tous deux tenus d’informer le maire de cette trouvaille.
… et je prends certaines précautions
L’Etat français pourra disposer du trésor que j’ai découvert, pour cinq ans au maximum (ensuite il sera remis à ses propriétaires, voire plus bas).
En attendant que des experts viennent étudier les objets trouvés, je dois prendre certaines précautions :
- Il m’est interdit de creuser autour de l’endroit où a été trouvé le trésor,
- Bien sûr, je suis tenu de ne pas détruire ou abîmer les objets découverts… Mais je ne dois pas non plus tenter de les nettoyer : cela est l’affaire de spécialistes, je risquerais de faire plus de mal que de bien,
- Si les biens risquent d’être endommagés en restant exposés, il vaut mieux que je les conserve dans un endroit sûr. Dans ce cas, je dois me rappeler de l’endroit où je les ai trouvés, et de leur disposition (prendre des photos est recommandé),
- Si le trésor en question est un ensemble de pièces de monnaie, je n’essaie pas de les vendre !
La propriété du trésor
Si l’Etat peut prendre en charge l’analyse du trésor que j’ai découvert, au bout de 5 ans, il est tenu de le restituer à son ou ses propriétaires (il peut également le conserver s’il verse une indemnité au découvreur du trésor et à ses propriétaires).
Mais qui sont les propriétaires du trésor ?
D’après l’article 716 du Code civil : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ».
En d’autres termes :
- Si je trouve un trésor sur mon terrain, il m’appartient à 100%,
- Si je trouve un trésor chez quelqu’un d’autre (c’est-à-dire sur un terrain dont je ne suis pas propriétaire), ou si quelqu’un trouve un trésor chez moi : il m’appartient à 50%.
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