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Vie Pratique

Détecteur de fumée : que dit la loi ?

Le compte à rebours est lancé : le 8 mars 2015, tous les « lieux d’habitation » devront être équipés d’un détecteur de fumée. Le délai de 5 ans donné par la loi en 2010 arrive à son terme et la loi ALUR de 2014 a reprécisé les obligations liées aux DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée).

Définition d’un détecteur de fumée

Leur nom officiel complet est « détecteur autonome avertisseur de fumée » ou DAAF. Ces appareils doivent équiper toutes les maisons et tous les appartements occupés à partir du 8 mars prochain.

Un détecteur de fumée a deux objectifs :

  • Anticiper le déclenchement d’un incendie en repérant les traces de fumée suspectes,
  • Emettre un bruit suffisant pour attirer l’attention de l’occupant du lieu, notamment s’il est endormi.

L’obligation d’installer un détecteur de fumée date de mars 2010. Elle s’ajoute aux autres réglementations permettant d’assurer la sécurité des maisons et appartements. La loi de 2010 prévoyait que l’obligation entrerait en vigueur « au terme d’un délai de cinq ans ».

Un délai supplémentaire prévu par la loi Macron

Les députés ont adopté début février, dans le cadre de la loi Macron (de son vrai nom « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques »), un amendement prévoyant le report de l’obligation d’installer un détecteur de fumée au 1er janvier 2016, si celui-ci a été commandé au plus tard le 8 mars 2015.

Précisément, cet amendement affirme que « les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation (…), à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ».

Cet amendement doit encore être voté par le Sénat, en avril 2015, avant d’entrer en vigueur.

Le propriétaire paye le détecteur de fumée, le locataire l’entretient

L’installation d’un détecteur de fumée fait partie des obligations du propriétaire d’un logement. S’il n’habite pas lui-même dans son appartement ou sa maison, il peut fournir l’appareil à son locataire. Ce dernier peut aussi l’acheter directement et se faire rembourser par son bailleur. En revanche, l’entretien du détecteur de fumée incombe directement à « l’occupant » du logement. A quelques exceptions près. Le propriétaire doit se charger de la vérification du dispositif lorsqu’il loue :

  • Un logement saisonnier,
  • Un foyer,
  • Un logement de fonction,
  • Un meublé,
  • Un appartement dans une résidence hôtelière à vocation sociale.

A partir du 8 mars 2015, la présence du détecteur de fumée fera partie des choses à vérifier lors d’un état des lieux.

Les normes d’un détecteur de fumée

Pour répondre aux exigences de la loi, le détecteur de fumée à installer dans un logement doit répondre à des normes précises. Un arrêté du 5 février 2013 liste les conditions que l’appareil doit remplir pour être valable :

  • Il doit « comporter un indicateur de mise sous tension« ,
  • L’alimentation du détecteur de fumée peut se faire par piles ou par batterie. Dans ce cas, elle doit durer au moins un an,
  • Un signal visuel doit indiquer si les piles ou la batterie sont manquantes,
  • Le signal sonore indiquant la présence de fumée doit être « d’au moins 85 décibels à 3 mètres »,
  • Un autre signal sonore doit être prévu pour signaler « la perte de capacité d’alimentation du détecteur »,
  • Certaines indications doivent apparaître « de manière indélébile ». Il s’agit des coordonnées du fabricant du détecteur de fumée, du numéro et de la date de la norme, la date et le numéro du lot de fabrication, le type de batterie valable. Seuls les appareils marqués du logo CE et respectant la norme européenne NF EN 14604 seront reconnus lors des contrôles,
  • Enfin, le mode d’emploi et les indications d’entretien doivent être fournis avec le détecteur de fumée.

Pas de détecteur de fumée dans les parties communes d’un immeuble

Mention spéciale pour les « immeubles collectifs d’habitation » ! L’arrêté de 2013 prévoit qu' »il est interdit d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

D’autres mesures de prévention des incendies sont donc prévues dans ces lieux. Il est notamment question d’installer des blocs-portes coupe-feu entre les locaux poubelle et le reste du bâtiment. Dans les immeubles de moins de 7 étages, ces dispositifs doivent aussi limiter les escaliers situés entre le sous-sol et le rez-de-chaussée.

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