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Vie Pratique

Biens culturels : quelle fiscalité ?

Pourquoi décide-t-on d’acheter une oeuvre d’art, de devenir mécène d’une fondation philanthropique, ou de financer un film ? Pour la beauté du geste, pour l’amour que l’on porte à un artiste ? Sans doute… Mais pas seulement !

Double récompense ! Non seulement une société qui donne de l’argent pour soutenir un événement culturel soigne son image mais, en plus, elle économise sur ses impôts. Le mécénat des entreprises donne droit à une réduction d’impôt de 60% du montant donné. Et peu importe que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu !

Une limite quand même : l’assiette de ce taux de réduction est plafonnée à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Attention, nous parlons bien de 5 pour mille et non 5% « pour cent » ! Le principe est le même mais avec un zéro de plus au dénominateur : il suffit de multiplier son chiffre d’affaires par 5 et de le diviser par 1000. Le résultat est la somme maximale que j’aurais intérêt à donner au titre du mécénat culturel pour profiter pleinement de l’optimisation fiscale.

Pas de panique si, dans un élan de générosité, je dépasse ce chiffre : les versements en plus peuvent être reportés sur les impôts des cinq années suivantes.

Reste une dernière précaution à prendre : je m’assure que mes dons sont bien éligibles à la réduction d’impôt. Pour cela, ils doivent être faits au profit d’un organisme ou d’un type d’oeuvres identifiés dans la documentation fiscale :

  • « Œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • Fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou des musées de France,
  • Établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ;
  • Sociétés ou organismes publics ou privés, agréés à cet effet par le ministre chargé du budget;
  • Organismes publics ou privés […] qui ont pour activité principale la présentation au public d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain,
  • Projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret,
  • Sociétés, dont l’Etat est l’actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles« . (Source : Code général des Impôts – Article 238bis)

La chasse aux « trésors nationaux » est ouverte pour défiscaliser

Ce n’est pas tout à fait du mécénat mais ça y ressemble. Une entreprise qui achète un « trésor national » peut bénéficier d’une réduction de son impôt sur les sociétés ou sur le revenu de 40% du prix d’achat.

Selon l’article L111-1 du Code du Patrimoine, « les biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France, les biens classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie sont considérés comme trésors nationaux. »

Mais il ne suffit pas de mettre l’argent sur la table pour profiter fiscalement de son acquisition d’un trésor national. Il est nécessaire de recevoir un agrément du Ministère de la Culture. Qui suppose de respecter quelques obligations :

  • Accepter que mon nouveau bien soit classé « Monument historique »,
  • Garder mon trésor pendant au moins 10 ans,
  • M’engager à placer mon acquisition gratuitement dans un Musée de France ou des archives publiques.

Je réduis mes impôts en prenant des parts de SOFICA

Les SOFICA sont les Sociétés de Financement d’oeuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles. Si j’ai de l’argent à placer et que je participe à l’augmentation de capital d’une SOFICA, je peux le signaler dans ma déclaration de revenus pour obtenir une réduction. Celle-ci sera limitée à 30% de la valeur des parts lors de l’achat.

Je dois respecter deux conditions pour que ma souscription soit éligible à la réduction fiscale :

  • Garder mes parts de SOFICA pendant cinq ans,
  • Rester sous le plafond annuel du montant à investir, fixé à 25 % de mon revenu net global ou 18 000 euros.

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