Salarié, je dispose d’une palette de droits, de garanties que mon employeur doit respecter, mais aussi d’obligations vis-à-vis de lui et de mon entreprise. La plupart de ces dispositions sont précisées dans mon contrat de travail. Voici les principales.
Il est a priori prévu dans mon contrat de travail les obligations suivantes :
- Je ne dois pas agir à l’encontre des intérêts de mon entreprise,
- Je ne dois pas profiter de mes fonctions pour faire bénéficier à mes proches d’avantages sans l’accord de mon employeur,
- Je ne dois pas communiquer des informations confidentielles sur l’entreprise,
- Bien sûr, je ne dois pas me rendre responsable d’actions moralement ou pénalement condamnables (vol, malversation…).
Le respect du règlement intérieur
Mon entreprise fait plus de 20 salariés ? Alors elle dispose d’un règlement intérieur, qui doit être affiché dans ses locaux afin que tous les salariés puissent le voir.
Il s’agit des règles relatives à la vie d’entreprise que je dois respecter. Elles concernent l’hygiène, la sécurité (règles d’évacuation en cas d’incendie…) et la discipline (interdiction d’apporter de l’alcool ou de fumer au bureau…).
L’affiliation à la sécurité sociale
C’est une obligation : si j’habite et travaille en France, je dois être affilié à la Sécurité sociale. A quel régime ? En tant que salarié, je relèverai du régime salarié (il existe également un régime pour les non-salariés, un régime pour les salariés agricoles…).
La période d’essai
Lorsque je commence un emploi en tant que salarié, je dispose d’une garantie si je ne suis pas satisfait de ce travail : la période d’essai. Il s’agit d’une période fixée dans le contrat de travail durant laquelle je peux annuler l’embauche et quitter l’entreprise, sans avoir à motiver mon choix.
Attention : mon employeur aussi dispose de cette garantie, et peut rompre l’embauche au court de la période d’essai !
Les horaires de travail
Mon contrat de travail indique quel nombre d’heures je travaille par semaine. Mais quels sont mes horaires ? Il y a deux possibilités :
- Mon entreprise prévoit un horaire collectif pour ses salariés,
- Mes horaires de travail, dont la durée des repos quotidiens pour le déjeuner, sont affichés sur mon lieu de travail.
Les heures sup’
Si mon employeur peut m' »imposer » de faire des heures de travail supplémentaires, je dois garder en tête que je dispose légalement de ces garanties :
- Les heures sup’ ne doivent pas excéder 10 heures par jour (ou 8 heures pour les travailleurs de nuit), ni 48 heures en une semaine ou 220 heures par an, à défaut d’accord collectif d’entreprise,
- A travail exceptionnel, rémunération exceptionnelle ! Les heures sup’ sont payées plus que des heures ordinaires : 25% de plus qu’une heure travaillée ordinaire pour les 8 premières heures sup’, puis 50% pour les autres, sauf si un accord d’entreprise prévoit une autre règle.
Les congés payés
En tant que salarié, j’ai forcément droit à des congés payés, quels que soient ma rémunération et mes horaires de travail. Chaque mois de travail effectué chez un même employeur me donne droit à 2,5 jours de congés. Mais attention : c’est mon employeur qui décide de quand ces vacances pourront être posées. Seule condition : je dois pouvoir partir en vacances au cours d’une période qui, légalement, doit au moins intégrer les six mois allant du 1er mai au 31 octobre !
A noter : mon employeur peut fractionner mes vacances au-delà de 12 jours consécutifs et placer une partie des jours de congé après la période normalement prévue.
Les RTT
A ne pas confondre avec les congés payés ! Je suis concerné si je travaille plus de 35 heures par mois. Le calcul du nombre de journées ou demi-journées de RTT auquel j’ai droit se fait soit « en réel » (mes heures de travail effectif sont prises en compte pour ce calcul) ou bien de manière « forfaitaire » (j’ai droit à un nombre de jours de RTT précis dans l’année).
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