La plupart du temps, les mariages se soldent en France par un divorce. Bien que dans la majorité des cas les divorces se font par consentement mutuel, il existe cependant des cas de divorce qui relèvent d’une faute d’un des partenaires. Cette procédure très souvent longue et harassante demande de la part du plaignant de réunir des preuves tangibles de ses allégations. À cet effet, pour disposer des preuves concrètes des agissements du conjoint fautif, de plus en plus d’individus font recours aux services d’un détective privé. Le présent article que vous allez lire vous montre du doigt tout l’intérêt qu’il y a à engager un détective privé pour l’aboutissement de votre procédure de divorce.
Dans quel cas faire appel à un détective privé lors d’un processus de divorce ?
Dans un processus de divorce, les Agents de Recherches Privés connus sous le terme vulgaire de « détective privé » interviennent pour rechercher des preuves qui confirment les soupçons d’infidélité du conjoint lésé. À cet effet, le détective effectue un travail minutieux pour réunir des mails, des captures d’écrans sur les réseaux sociaux, des courriers et des SMS qui démontrent cette relation extra-conjugale. Aussi, il peut et selon le cas réunir d’autres preuves par filature, par surveillance ou encore en recueillant des témoignages afin de donner plus de poids au dossier devant le juge aux affaires familiales.
De même, l’intervention d’un professionnel d’enquête comme ce détective Sanegon se révèle très importante lorsque l’un des partenaires dissimule ses sources de revenus ou son patrimoine. Le but visé étant d’échapper au versement d’une prestation compensatoire, il sera plus facile à un agent de recherche privé de dévoiler ces dissimulations et d’en apporter la preuve de façon rapide et efficace.
Quels sont les types de preuves recevables par un juge dans une procédure de divorce ?
Selon l’article 212 du Code civil, le régime impératif de base impose aux époux les devoirs de respect, fidélité, secours et assistance. Cependant, même si le Code pénal ne considère plus l’infidélité comme une faute, elle reste tout de même condamnée par le Code civil en tant que non-respect des obligations du mariage. Il incombera alors au détective privé de retrouver des preuves tangibles de cet adultère qui seront soumises à l’appréciation d’un juge. Il peut s’agir :
- des enregistrements sonores ou vidéo ;
- des photographies du conjoint fautif en flagrant délit ;
- des messages et des mails traqués à l’aide de logiciel espion ;
- des captures d’écrans des échanges à travers les réseaux sociaux.
Toutefois, ces différentes preuves doivent être obtenues en toute légalité et sans aucune tentative de violence. Dans le cas contraire, elles seront non recevables.
Quel est l’intérêt des services d’un détective privé ?
Même si le rapport d’enquête d’un détective privé est considéré au même titre qu’un témoignage d’une personne, il reste cependant plus crédible devant une cour de justice. Les preuves apportées par un détective peuvent amener le juge à mettre sur l’affaire un huissier de justice qui pourra attester de la véracité des faits reprochés. Le professionnel d’enquête pourra ainsi suivre les intéressés afin de déterminer le lieu d’adultère. Il pourra alors photographier le couple ayant des agissements flagrants. À partir de ces preuves réunies, l’huissier pourra ainsi obtenir auprès du tribunal de grande instance une autorisation afin de constater formellement les faits. En d’autres termes, ce sont les preuves apportées par le détective privé et attestées par l’huissier de justice qui détermineront la décision finale du juge.
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